Dura lex sed lex : Quand le droit répond aux offensives politiques contre la justice et la presse

Deux grandes affaires. Deux élus du peuple. Un même danger anti-démocratique : celui de la délégitimation des institutions suprêmes que sont la justice et le journalisme.

En avril 2025, la députée, conseillère départementale et présidente du groupe Rassemblement National à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN. Quelques mois plus tard, en septembre 2025, c’est Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, qui est condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans l’affaire des financements libyens, suite à une première condamnation à six mois de prison ferme dans l’affaire des écoutes — aussi appelée affaire Bismuth.

Entre accusations de « haine » qui n’a « aucune limite », de « jugement politique » et d’ « acharnement » de la part des condamnés qui ont systématiquement fait usage de leur droit d’appel des décisions rendues, les deux personnalités politiques n’ont pas hésité à remettre en cause la neutralité des magistrats, l’expression de « République des juges » étant utilisée pour dégrader l’image d'impartialité de la justice. Des accusations qui n’ont pas manqué d’être étendues aux journalistes, notamment dans une affaire opposant l’ancien président de la République à Médiapart. 

Dans une affaire judiciaire autour de la publication de la note « Moussa Koussa » par le média, Nicolas Sarkozy a soutenu que le document présentant un « accord de principe » pour un financement de cinquante millions d’euros serait un « faux », fruit d’un complot entre les journalistes du média et la Gauche à son encontre, alors que cette note a constitué la première preuve matérielle autour des soupçons de financement non-déclaré de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2007. Les prétentions de l’ancien président n’ont finalement pas été jugées recevables par la justice, qui a fini par trancher en faveur de Médiapart.

Pour autant, les enjeux de ces affaires pour les deux personnalités politiques ont été et restent d’une grande ampleur.  À une échelle générale, l’enjeu est celui du degré de confiance en nos représentants. Mais à une échelle personnelle, c’est pour Monsieur Sarkozy celui de la préservation de l’image suprême d’un chef de l’État de la V^e République, « clé de voûte des institutions » selon la volonté originelle du garde des sceaux du Général de Gaulle, Michel Debré. Quant à Madame Le Pen, c’est celui de la possibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Ce sont certainement ces raisons qui ont conduit les deux élus à en oublier que les journalistes, comme les magistrats, sont des professionnels qui répondent à des règles et des principes instaurés par la loi, qui assurent la légitimité d’actes neutres et indépendants.

Cela dit, les deux élus sont-ils fondés à porter de telles accusations ? N'y a-t-il pas des garanties qui affaiblissent les risques de dérives judiciaires et médiatiques ? Face aux risques de procès politiques et de lynchage médiatique, un cadre juridique sert pourtant de rempart.

De la noblesse de la Robe

La Convention européenne des Droits de l’Homme pose des principes à valeur fondamentale. Parmi ces principes, il y a ce que l’on appelle un impératif de « bonne justice ». Dans ce cadre, les juridictions — composées de tribunaux et de Cours — se doivent de conduire les procès de manière équitable vis-à-vis des parties au litige.

Le procès équitable impose deux standards à la justice : son impartialité et son indépendance. Cela signifie que les juges ne doivent pas juger selon leurs opinions propres mais doivent être le plus neutres possible dans leur appréciation des faits, en recherchant leur véracité. Cela implique également que ces mêmes juges doivent juger sans aucune influence extérieure selon des intérêts autres que ceux de la justice pure et simple.

Ces principes ne sont pas de simples abstractions : ils incarnent l’État de droit, qui veut que toute action soit encadrée par des règles pré-établies où aucun Homme ne peut décider selon ses propres règles. Même la justice, en tant qu’institution de la République, n’est pas épargnée, car le droit encadre autant les relations sociales que les interactions entre les institutions et leurs sujets. Les magistrats français restent donc soumis à la loi.

Une justice biaisée ?

Malgré ce principe de bonne justice, le mode de désignation des juges du Conseil constitutionnel a souvent été critiqué, y compris dans les affaires Sarkozy et Le Pen, en raison de l’opacité du processus et des biais potentiels liés à la nomination de ses membres par des personnalités politiques : le président de la République, le président du Sénat, et celui de l’Assemblée nationale.

D’une part, les accusations de politisation du Conseil constitutionnel peuvent être démontées. Chacune de ces trois personnalités nomme un nouveau membre tous les trois ans, ce qui présente l’avantage de faire alterner les colorations politiques du Conseil. De plus, ces nominations sont contrôlées par les Commissions des lois des deux assemblées.

Pour l’instant, il n’y a eu aucun épisode de rejet d’une nomination depuis que le système a été instauré par le président Sarkozy lui-même, les assemblées étant d’une majorité politique qui correspond normalement, sauf actuellement, à celle du chef de l’État et de ses présidents d’Assemblées. Seul Richard Ferrand, très proche politiquement du président Macron qui l’a nommé, a failli ne pas passer l’étape du contrôle.

C’est précisément ce dernier point qui apparaît comme une faiblesse du mode de désignation des juges constitutionnels, puisque les devoirs de loyauté politique et les convictions affichées au cours d’épisodes publics peuvent soutenir, non sans raison, les accusations de partialité du Conseil constitutionnel.

Bien que tous ces éléments soient facteurs de doute quant à l’impartialité et l’indépendance des membres du Conseil, il est important de souligner que le rôle de ce dernier est celui de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Il n’est donc pas directement impliqué dans le jugement d’une affaire, puisqu’il peut être saisi au cours d’une affaire où l’une des parties au procès estimerait que la loi au fondement de la demande de son adversaire serait contraire à la Constitution. C’est ce qu’on appelle le contrôle a posteriori de la loi, à travers le mécanisme de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les Sages du Conseil, comme ils sont nommés, ne se prononcent donc pas sur les faits d’une affaire, mais sur la conformité de la loi qui est au cœur de cette affaire, avec la Constitution. L’aboutissement des QPC est cependant relativement rare du fait d’un filtrage préalable avant d’arriver jusqu’au Conseil. Aussi, ce mécanisme apparaît-il davantage être une stratégie judiciaire pour les avocats, un recours malléable, qui a cependant échoué dans l’affaire Le Pen où le Conseil a jugé que la loi qui met en place l’exécution provisoire des jugements est bien conforme à la Constitution. Les mécanismes d’appel et de cassation favorisent par ailleurs en priorité le contrôle des décisions rendues aux différents degrés.

De fait, non seulement les magistrats sont contraints dans la conduite de leurs procès à des règles légales et par le fonctionnement à plusieurs étages de la justice à travers les Cours d’appel et de cassation, mais encore, les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas directement impliqués dans le jugement de l’affaire qui est mise en suspens dans l’attente du verdict des Sages. Les accusations anti-magistrats paraissent ainsi quelque peu excessives face à une justice bien organisée pour neutraliser au mieux les passions individuelles des Hommes derrière l’institution.

Rebondissant justement sur ces passions personnelles empreintes de préférences politiques notamment, les journalistes subissent le même type d’accusations. Et si les organes de presse ne forment pas en soi une institution unique et à part, encore moins partie de la figure de l’État, ces organisations sont elles aussi encadrées pour s’assurer qu’elles rendent compte de l’information avec neutralité.

L’encadrement du journalisme par le droit face aux risques de dérive

La loi de 1881 sur la Liberté de la Presse définit la profession de journaliste comme « toute personne qui [...] pratique [...] le recueil d’informations et leur diffusion au public » à titre professionnel.

En tant qu’individus, ces professionnels bénéficient, comme tout citoyen, de la liberté de communiquer leurs pensées et leurs opinions, suivant l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. C’est certainement de là que part le débat sempiternel relatif à la neutralité des journalistes, qui sont simplement censés informer le public. Ceci dit, cette mission d’information est compliquée par la tâche du décryptage, allant souvent au-delà des faits bruts. Ce qui nous ramène à la problématique de la neutralité.

Rappelons-le : contre les risques de dérives, il existe des garanties imposées par la loi. D’abord, toutes les rédactions doivent disposer d’une charte déontologique : un document qui pose des règles de bonne conduite pour une catégorie de professionnels dans l’exercice de leur métier. Et puis, les rédactions ont l’obligation de déposer chaque numéro des journaux et écrits périodiques auprès du ministre chargé de la communication à chaque parution, sous peine d’une amende adressée au directeur de la publication et de la suspension de leur certificat d’inscription. 

Cela dit, tout journal périodique peut être publié sans cautionnement, déclaration ou autorisation préalable. Ce qui présente un risque d’abus. Le principal étant celui de la diffamation, définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il s’agit d’un délit, qui est répréhensible pénalement à hauteur de 45.000 euros d’amende.

En clair, le fait que tout journal puisse être publié sans aucun mécanisme de contrôle préalable est cohérent avec la liberté d’expression, fondamentale pour notre démocratie ; cependant, l’absence de contrôle signifie dans un autre sens qu’aucune autorité de l’État ne peut, en soi, vérifier la véracité de ce qui est publié. La responsabilité est alors celle des directeurs de rédactions de s’assurer que les propos tenus dans leurs journaux ne sont pas faux et ne portent pas atteinte, par cette occasion, à l’honneur des personnes visées.  

Par ailleurs, le doute quant à la véracité des publications journalistiques peut notamment venir du fait que leurs sources d’informations sont protégées par la loi, du moment qu’elles sont mobilisées « dans l’exercice de leur mission d’information au public », sauf exceptions. 

Cette question des sources est d’autant plus importante à souligner que les rédactions sont véritablement liées à des pouvoirs externes. Selon la « médiamétrie » de l’ACPM, 89.9% des quotidiens nationaux vendus en France sont sous l’influence de dix milliardaires, qui possèdent également 40.4% des parts d’audience de radio et 55.3% des parts d’audience de télévision.

Toutefois, cela ne signifie pas que les médias sont nécessairement corrompus, puisqu’il existe des règles concernant notamment la concentration des médias ; mais ces influences doivent être prises en compte dans une analyse impartiale. 

L’impossibilité d’un encadrement approfondi

À la question de savoir s’il est vraiment pensable que les magistrats et les journalistes puissent vouloir nuire aux personnalités politiques dans l’exercice de leurs fonctions respectives, on pourrait répondre, de manière très simple, oui en tant qu’Hommes, mais non en tant que professionnels conscients de leur déontologie.

En réalité, les accusations portées par les personnalités politiques à l’encontre des magistrats et des journalistes sont disqualifiées d’office par les garanties offertes par la loi, qui permettent de soutenir l’idéal démocratique que les deux corps de métiers alimentent : par le fait de rendre la justice pour servir d’exemple et sanctionner lorsque cela est nécessaire en ce qui concerne les magistrats, et par celui de rapporter la vérité et d’expliquer ses dessous avec fidélité en ce qui concerne les journalistes, en ayant dans les deux cas pour destinataires les citoyens. 

Toujours est-il qu’il se pose encore d’une part la question de la création d’une institution judiciaire « spéciale » à destination unique des personnalités politiques, la Cour de Justice de la République étant seulement dédiée aux fautes pénales commises à l’encontre de la société par les représentants politiques dans l’exercice de leurs fonctions. Si pour l’instant, il n’y a pas de juridiction dédiée aux hommes et femmes politiques en raison de leur seul titre, il est peu probable qu’une telle institution émerge, en raison de la valeur constitutionnelle et fondamentale de l’égalité en République française, déclinée en égalité de tous devant la loi.

D’autre part, il serait difficile d’envisager d’aller encore plus loin dans l’encadrement qui est aujourd’hui posé au journalisme, car il ne s’agit pas d’aller jusqu’au musellement de la liberté d’expression. Certains chercheurs soutiennent que plutôt que de renforcer la démocratie comme le fait le journalisme d’information quotidienne, le journalisme d’investigation fragiliserait celle-ci en dénonçant des travers qui peuvent éroder la confiance dans les institutions — tout en se mêlant au lobbying — favorisant ainsi les compromis et la collusion entre forces politico-économiques et média. Ceci étant, la question du financement est une problématique importante pour le soutien du journalisme, qui est bel et bien atténuée par les milliardaires qui prennent en charge un grand nombre de médias. Ici demeure une impasse.

Si l’abbé Sieyès affirmait à la Révolution que « le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants », il est aujourd’hui préoccupant de voir ces mêmes

porte-paroles de la démocratie s’en prendre aux institutions qui la fondent plutôt que d’en accepter le rôle — affaiblissant, ce faisant, leur propre légitimité.

Image de couverture : ©Tingey Injury Law Firm